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les accidents lors d’activités rémunérées y compris dans le cadre d’activités sportives
les accidents de la circulation routière en tant que conducteur ou passager
les accidents lors d’activités professionnelles, la Garantie des Accidents de la vie ne concerne que la vie privée
les accidents lors de fonctions publiques et/ou électives ou syndicales
Sont exclus les litiges concernant :
l’activité professionnelle / commerciale, l’activité politique ou syndicale, l’activité de syndic bénévole et l’activité de dirigeant statutaire d’une association
les biens immobiliers mis en location
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